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CONTACT ALIMENTAIRE Le contact alimentaire doit permettre l’utilisation des gants de protection en toute sécurité (principe d’inertie). Le gant utilisé en contact avec les aliments ne doit pas: - présenter de danger pour la santé humaine - modifier de manière inacceptable la composition de la denrée - altérer les propriétés organoleptiques de la denrée alimentaire. A cette fin il convient de s’assurer que le produit respecte la réglementation européenne et en particulier le règlement (CE) 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 qui définit les exigences générales qui s’appliquent aux matériaux et objets destinés à entrer en contact directement ou indirectement avec les denrées, produits et boissons alimentaires mis sur le marché communautaire afin d’assurer un niveau élevé de protection du consommateur. Il prévoit que d’autres exigences spécifiques à certains matériaux pourront être adoptées. Ainsi par exemple pour les matières plastiques il convient de se référer au Règlement UE n°10/2011 du 14 janvier 2011. En l’absence de mesures spécifiques prévues par l‘Union Européenne, les Etats sont libres d’adopter des mesures spécifiques nationales pour autant qu’elles respectent le principe de reconnaissance mutuelle permettant la libre circulation des marchandises au sein de l’Union. La caoutchouc (latex, nitrile, néoprène) fait partie des mesures spécifiques nationales françaises par le biais de l’Arrêté du 9 novembre 1994. Au-delà de la conformité du produit à la réglementation européenne et/ou nationales, il convient que le fabricant respecte également les bonnes pratiques de fabrication (BPF) par le biais du Règlement (CE) 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. A l’exception des articles qui sont manifestement destinés au contact alimentaire (ex : fourchettes, assiettes…) il convient d’établir une déclaration de conformité. Celle-ci ne doit pas nécessairement être envoyée physiquement avec les marchandises ni être envoyée lors de chaque commande du même produit. Elle peut être établie sous format papier, électronique et téléchargeable depuis un site internet après accord du client. Le gant conforme au contact alimentaire doit être étiqueté avec la mention « convient pour aliments » ou une mention relative à leur emploi ou le symbole prévu par le règlement (Le pictogramme, qui consiste en un verre et une fourchette ). Cet étiquetage doit figurer sur le produit lui-même ou sur l’emballage ou sur la documentation accompagnant le produit. Ces informations sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Singer Frères. |
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